1. Identité du responsable du traitement
Il est ci-après dénommé l’ « Entreprise » :
Nom de l’entreprise : PEP’Solaire 13
Forme juridique : S.A.S.U.
Montant du capital social : [Capital Social]
Adresse : 1 impasse des chasseurs, 13820 Ensuès-la-Redonne
Numéro de téléphone : 06 63 68 82 37
Adresse électronique : contact@pepsolaire.fr
Site internet : https://www.pepsolaire.fr
Numéro de SIRET : [numéro de SIRET]
Numéro d’immatriculation au registre national unique des entreprises (RNE) : [numéro RNE]
Délégué à la protection des données : Yoann PIRIOU
Contact : contact@pepsolaire.fr
2. Collecte et utilisation des données personnelles
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un rappel téléphonique ou un devis sur notre site internet ou durant un rendez-vous commercial, nous collectons tout ou partie des données personnelles suivantes :
- nom,
- prénom,
- adresse,
- numéro de téléphone,
- adresse électronique,
- et potentiellement des informations complémentaires telles que votre tranche d’imposition, afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande.
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le but de :
- Gérer votre demande : Nous utilisons vos informations pour vous contacter, vous fournir les informations demandées et répondre à vos questions.
- Personnaliser notre communication : Nous pouvons utiliser vos données pour personnaliser nos échanges et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
- Améliorer nos services : Les données collectées nous permettent d’analyser vos besoins et d’améliorer continuellement la qualité de nos services.
- Autres intérêts légitimes dans le cadre des activités de l’Entreprise.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L’exécution du contrat : Lorsque vous nous contactez pour obtenir un devis ou une prestation, le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui pourrait en résulter.
- Le consentement : En nous fournissant vos données, vous consentez expressément à leur traitement pour les finalités mentionnées ci-dessus.
4. Destinataires des données
Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes de notre entreprise chargés de la gestion des clients, de la commercialisation, de la comptabilité et de l’informatique.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des sous-traitants auxquels nous faisons appel pour l’exécution de certaines prestations, telles que l’hébergement de notre site internet, l’envoi d’e-mails marketing, ou la gestion de notre système de paiement. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec la plus grande attention et sont tenus de garantir un niveau de protection des données conforme à la réglementation en vigueur.
5. Transferts de données hors UE
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur du site https://www.pepsolaire.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Yoann PIRIOU – contact@pepsolaire.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://pepsolaire.fr/politique-de-confidentialite/
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier ou par e-mail.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de protéger vos données personnelles contre toute altération, perte, destruction accidentelle ou illégale, diffusion non autorisée ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :
- La mise en œuvre d’un système de gestion des accès: Seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles, et ce dans le cadre strict de leurs missions.
- La réalisation de sauvegardes régulières : Des sauvegardes régulières sont effectuées afin de permettre la restauration des données en cas de perte ou de corruption.
- La mise à jour régulière des logiciels et systèmes : Nous veillons à maintenir à jour tous les logiciels et systèmes utilisés, afin de bénéficier des derniers correctifs de sécurité.
- La surveillance des systèmes : Des dispositifs de surveillance sont mis en place pour détecter et répondre à toute activité suspecte.
9. Liens hypertextes Cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité : https://www.pepsolaire.fr/politique-de-confidentialite/
10. Modification de la politique de confidentialité
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site internet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute éventuelle mise à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
L’activité de l’Entreprise est régie par la loi française, et sera soumise le cas échéant aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Entreprise.